Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Ysc Créations, portant exclusivement sur des articles personnalisés fabriqués sur commande.
2. Produits
Tous les produits proposés sont réalisés selon les informations fournies par le client (texte, couleurs, options, dimensions, etc.).
Le client est responsable de l’exactitude des éléments transmis avant validation de la commande.
3. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et devient ferme et définitive après paiement.
Aucune modification ou annulation ne sera possible une fois la fabrication commencée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément lors de la commande.
[TVA non applicable – art. 293B du CGI]
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les moyens proposés sur le site.
6. Livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ysc Créations ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés.
8. Retours et réclamations
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures après réception à :
📧 info-contact@ysccreations.fr (photos obligatoires).
9. Responsabilité
La responsabilité de Ysc Créations est limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels et contenus du site restent la propriété exclusive de Ysc Créations.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN].
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.